Version en vigueur au 15 septembre 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site green-storm.fr entre la SARL CIGTRONIC (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Identification du vendeur
SARL CIGTRONIC, au capital de 200 000 €, siège social rue du Bois Saint-Ladre, 89200 Avallon. SIREN 794 092 528, RCS Auxerre. TVA intracommunautaire FR82 794 092 528. Contact : contact@green-storm.fr.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des sprays textiles parfumés sans alcool de la gamme Pschit. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel : les personnages illustrant les étiquettes sont des créations graphiques et ne préjugent pas de la composition du produit.
Les produits sont destinés à un usage sur textiles. Ils ne doivent pas être appliqués directement sur la peau, les muqueuses, les animaux ou les denrées alimentaires. Tenir hors de portée des enfants. Un essai sur une zone non visible est recommandé avant usage sur soie, cuir ou tissu délicat.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est réputée conclue lorsque le Client valide son paiement après avoir vérifié le détail de son panier. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un litige antérieur ou un motif légitime.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée PayGreen. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par lui. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse, en point relais (Prépafacile) ou à domicile (Colissimo). Les délais indiqués sont des délais moyens d'acheminement et courent à compter de l'expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de trente jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le retour s'effectue à ses frais, sauf erreur du Vendeur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert et non utilisé. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du produit, notamment une application sur un support autre que textile ou contraire aux précautions d'emploi figurant sur l'étiquette.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans les mentions légales du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il exerce à contact@green-storm.fr.
Article 12 — Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.